Sustainable Fitch: La loi européenne « Net Zero Industry Act » renforce le soutien aux technologies propres

La Commission européenne a annoncé deux nouvelles propositions législatives qui renforcent le soutien à la fabrication et à la chaîne d’approvisionnement des technologies propres, et qui ont été présentées comme la réponse de l’UE à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). Il s’agit des textes suivants :

– La loi sur l’industrie du net zéro (NZIA)
– La loi sur les matières premières critiques (CRMA)

Sustainable Fitch a publié un commentaire présentant sa réaction initiale aux propositions de la Commission, qui vise à ce qu’au moins 40 % des besoins de l’UE en matière de technologies propres soient satisfaits en interne d’ici 2030.

Les messages clés de notre rapport : 

La NZIA et la CRMA visent à créer un environnement propice aux investissements dans les technologies propres afin de maintenir la compétitivité de l’Europe face à l’IRA américaine et (ii) accroître l' »autonomie stratégique » de l’UE dans les industries vertes en développant un niveau minimum de production à terre.

Actuellement, l’UE est extrêmement dépendante de la Chine pour les matières premières critiques (par exemple, les minéraux de terres rares) et les composants pour les technologies clés telles que le photovoltaïque solaire.

Si la NZIA prévoit une meilleure coordination des sources de financement européennes existantes afin d’encourager les projets de fabrication écologique, elle n’est pas assortie d’un ensemble de mesures d’aide financière comme l’IRA. 

L’essentiel des mesures d’incitation prévues par la NZIA et la CRMA sont de nature « administrative » et concernent, par exemple, l’octroi accéléré de permis pour les projets verts.

Chaque État membre sera autorisé à offrir ses propres subventions (sous certaines conditions), mais les petits États craignent d’être désavantagés.

Les dispositions relatives à l' »achat européen » contenues dans les actes risquent d’exacerber les tensions commerciales, de contribuer à la montée du protectionnisme climatique et d’entraîner une augmentation des coûts.

Huit technologies spécifiques sont visées par le soutien de l’UE : l’énergie solaire photovoltaïque (PV), l’énergie éolienne, le stockage dans des batteries, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et les piles à combustible, le biogaz, le captage et le stockage du carbone, et les technologies de réseau.

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