Taxes sur le gaz naturel en 2023 : montants actualisés et évolutions
La facture de gaz naturel est envoyée par votre fournisseur au format papier par la Poste ou au format digital par mail, tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois. Ce document, qui représente de façon tangible votre lien à votre fournisseur, présente le prix du gaz, lequel est composé de deux parties :
- le prix de l’abonnement, ou la partie fixe de la facture ;
- le prix de la consommation, qui correspond au prix du kWh de gaz multiplié par le volume de kWh consommés.
La facture de gaz comporte une série de taxes, qui représentent environ 20% de la facture finale.
- la TVA à taux plein de 20 % sur le montant des consommations, incluant la taxe du droit d’accise sur le gaz naturel (comprenant l’ex-CTSSG, l’ex-CSPG et l’ex-TICGN)
- la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant de l’abonnement et la CTA ;
- la CTA, une taxe destinée à financer le régime spécial de retraite des retraités des Industries Electriques et Gazières ;
- l’accise sur la gaz naturel qui intègrent l’ex-TICGN, l’ex-CTSSG et l’ex-CSPG :
- l’ex-TICGN, ou Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ;
- l’ex-CTSSG, ou Contribution au tarif spécial de solidarité gaz ;
- l’ex-CSPG, ou Contribution au service public du gaz.
Combien de temps une facture de gaz doit-être gardée ?
Légalement, il faut conserver ses factures de gaz naturel pendant 5 ans, délai permettant aux fournisseurs de réclamer un paiement ou un trop-perçu et aux abonnés de réclamer une erreur de facturation.
Les déterminants de la facture : l’offre souscrite
Jusqu’au 30 juin 2023, les consommateurs de gaz naturel avaient le choix entre le tarif réglementé, proposés uniquement par le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et fixés par l’État, et les offres dites « de marché », proposés par l’ensemble des fournisseurs. Désormais, il n’y a plus que les offres de marché qui sont ouvertes à la souscription, puisque le tarif réglementé de gaz a disparu suite à une décision de 2017 du Conseil d’État le jugeant contraire aux droits européens liés à la libre concurrence.
Depuis la disparition du tarif réglementé de gaz, le nouveau tarif de référence est le Prix Repère Gaz de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Certaines offres sont plus avantageuses que ce tarif de référence, car elles comportent une réduction sur le prix du kWh du tarif de référence. Il convient donc d’être en mesure de savoir quel fournisseur de gaz choisir en fonction des prix affichés, entre autres.