Quels sont les différents types de frais bancaires ?

Les frais de tenue de compte

Ils correspondent à la gestion quotidienne du compte, que celui-ci soit actif (enregistrant des opérations régulières : versement du salaire, utilisation de la carte bancaire, virements…) ou inactif. Ces coûts sont détaillés dans le relevé annuel de frais bancaires, envoyé une fois par an, en janvier.

Les frais d’irrégularité et d’incident

Un compte bancaire peut subir, pour diverses raisons, des incidents. Selon la nature de ceux-ci, une facturation peut y être attachée, parfois plafonnée.

La commission d’intervention par opération

Ces frais d’incidents bancaires sont définis par le glossaire du CCSF comme une “somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)”. L’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 plafonne les commissions d’intervention en cas de dépassement du découvert autorisé.

Cette disposition est mise en œuvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, qui les limite à :

• 8 € par opération et 80 € par mois, dans le cadre général ;
• 4 € par opération et 20 € par mois pour une clientèle fragile, détentrice d’une offre spécifique, dont l’offre services bancaires de base.

Les agios bancaires en cas de découvert non autorisé

Si le compte présente un solde négatif, il est défini comme étant « à découvert ». Des agios sont alors prélevés, composés d’intérêts débiteurs et de commissions bancaires évoquées plus haut.

Les agios sont calculés différemment selon que le dépassement est autorisé ou pas et peuvent être forfaitaires et/ou proportionnels. Plusieurs éléments sont à prendre en compte : la durée du découvert, le montant et le taux d’intérêt annuel qui varie selon les banques.

Les frais d’opposition d’un paiement par chèque

Théoriquement, vous ne pouvez pas revenir sur un chèque signé. Des dérogations existent toutefois (perte ou vol de chèque,…), utiles, car faire opposition stoppe immédiatement l’encaissement du chèque. Pour cette opération de rejet de chèque pour défaut, l’établissement bancaire prélève des frais.

Les frais de rejet de prélèvement

Si une demande de prélèvement est réalisée sur un compte insuffisamment approvisionné, il peut être rejeté pour solde insuffisant. Des frais sont alors appliqués, limités au montant du prélèvement refusé et ne pouvant pas dépasser 20 euros. Si plusieurs prélèvements sont refusés en même temps, les coûts sont multipliés. Ils ne peuvent pas être débités immédiatement. Le client devant en être préalablement informé, ils ne seront débités qu’après un délai minimum de 14 jours.