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Les autorités de régulation du secteur financier britannique franchissent une étape décisive pour stimuler la compétitivité et la croissance de la City de Londres. L’Autorité de réglementation prudentielle (PRA) et l’Autorité de conduite financière (FCA) ont lancé des consultations parallèles visant à alléger considérablement le Senior Managers and Certification Regime (SM&CR).Cette réforme ambitieuse doit permettre aux entreprises de services financiers d'économiser environ 2 milliards de livres sterling sur 10 ans en supprimant les contraintes bureaucratiques inutiles, sans pour autant sacrifier les exigences de responsabilisation individuelle.Les points clés de la réforme en un coup d'œilÉlément cléAvant la réformeAprès la réforme proposéeCertification annuelleExigée pour ~139 000 salariés non-cadres dirigeantsSupprimée (ainsi que l'inscription au registre)Approbation préalable (Actuaires, Comités Risques/Audit)Validation obligatoire par les régulateursProcédure de simple notification directeCadres supérieurs (CEO, CFO, Présidents)Approbation stricte obligatoireMaintenue (tests d'aptitude et d'honorabilité conservés)Impact financier estiméCoûts administratifs élevés2 milliards £ d'économies sur 10 ans1. Simplification du régime SM&CR : ce qui va changerMis en place il y a dix ans pour instaurer une culture de responsabilité individuelle après la crise financière, le régime SM&CR s'était progressivement alourdi. Les nouvelles propositions visent à restituer de la flexibilité aux institutions financières pour leur permettre de se concentrer sur l'investissement, la conduite des affaires et l'innovation.Fin du contrôle préalable pour certains postes clésL’approbation préalable par les autorités de régulation sera supprimée pour plusieurs fonctions stratégiques, notamment :Les actuaires en chef ;Les présidents des comités des risques et des comités d'audit.Désormais, une notification directe auprès de la PRA ou de la FCA suffira. Les institutions financières deviendront directement responsables de la vérification des compétences, de l'expérience et de l'honorabilité des candidats, gagnant ainsi en rapidité lors des recrutements.Allègement massif pour 139 000 collaborateursL'avancée majeure réside dans la suppression complète du régime de certification pour environ 139 000 employés n'occupant pas de postes de direction de premier plan. Ces professionnels ne seront plus soumis aux contrôles administratifs annuels ni répertoriés dans le registre des services financiers.Par ailleurs, le seuil de signalement des manquements aux règles de conduite sera relevé afin d'aider les directions à cibler prioritairement les infractions les plus graves.2. Le maintien de la responsabilité pour les dirigeants principauxSi la flexibilité est renforcée, la rigueur reste de mise pour le sommet de la pyramide.Les postes de haute direction — tels que les Chief Executive Officers (CEO), les Chief Financial Officers (CFO) et les Présidents du conseil d'administration — demeurent soumis à l'approbation préalable obligatoire des régulateurs. Les tests d'aptitude, de compétence et d'intégrité restent inchangés.À noter : La PRA et la FCA conservent la prérogative d'exiger une approbation préalable pour des postes soumis à simple notification dans les cas présentant un profil de risque élevé. De plus, les salariés libérés des démarches de certification restent légalement tenus aux mêmes normes d'éthique et de responsabilité qu'auparavant.3. Déclarations officielles : un régulateur plus agile au service de la croissanceCette annonce conjointe a été officialisée lors des prestigieux discours de Mansion House par Katharine Braddick et Nikhil Rathi.Katharine Braddick, gouverneure adjointe chargée de la réglementation prudentielle et directrice générale de la PRA :« Ces propositions maintiennent les contrôles pour les fonctions les plus importantes, tout en réduisant la charge administrative là où elle n’est pas nécessaire. Cela donne aux entreprises plus de temps pour investir dans des activités axées sur la croissance et une plus grande flexibilité pour intégrer des talents de haut niveau. »Sarah Pritchard, directrice générale adjointe de la FCA :« Le SM&CR a permis d’améliorer considérablement la responsabilisation et la gouvernance. Nous restons déterminés à garantir des normes de conduite exemplaires, mais nous pouvons obtenir les mêmes résultats avec un cadre plus adapté, atteignant ainsi notre objectif d’être un régulateur plus efficace. »4. Calendrier et mise en œuvre de la réformeCertaines mesures proposées nécessitant des ajustements législatifs au Parlement britannique, la PRA et la FCA anticipent le calendrier législatif pour être prêtes dès le vote de la loi.Fermeture de la consultation publique : 22 janvier ;Finalisation de la politique réglementaire : Prévue pour le courant de l'année 2027 ;Objectif à long terme : Inscrire cette réforme dans la stratégie quinquennale de la PRA pour renforcer la résilience du secteur tout en dopant la compétitivité internationale du Royaume-Uni.FAQ : Tout comprendre sur la réforme du régime SM&CRQu'est-ce que le régime SM&CR au Royaume-Uni ?Le Senior Managers and Certification Regime (SM&CR) est le cadre réglementaire britannique instauré pour garantir la responsabilité individuelle des dirigeants et cadres du secteur des services financiers.Pourquoi la FCA et la PRA réforment-elles le SM&CR ?L’objectif est de réduire les coûts administratifs superflus (estimés à 2 milliards £ sur 10 ans), d'accélérer les recrutements stratégiques et de renforcer la compétitivité de la place financière britannique sans diminuer le niveau de responsabilité des dirigeants.Les sanctions en cas de faute professionnelle vont-elles diminuer ?Non. Les personnes dispensées d'approbation préalable ou de certification restent soumises aux mêmes règles de conduite et d'éthique. Les régulateurs et les employeurs conservent leur capacité à sanctionner les fautes professionnelles.

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