Comment les institutions financières européennes prennent elles en compte les droits de l’homme dans leurs activités?
L’attention portée au rôle joué par les entreprises dans l’intégration et la prise en compte des droits
de l’Homme au sein de leurs activités n’a cessé de croître, et ce, depuis l’introduction des « Principes
directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » en 2011. Ces dernières
années, de nouvelles obligations de transparence, telles que le règlement Disclosure de l’UE,
façonnent de plus en plus le paysage mondial de la finance durable. Les droits de l’Homme font l’objet
d’une attention croissante.
Dans la continuité d’une première étude réalisée en 2020, le rapport documente la manière dont le
secteur européen des services financiers intègre les considérations relatives aux droits de l’Homme
au sein de ses activités, en la comparant, dans la mesure du possible, à la situation observée il y a deux
ans. L’étude se concentre sur les banques et sur les gestionnaires d’actifs basés principalement dans
six pays européens, à savoir la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le
Royaume-Uni.
Commandé par Luxembourg for Finance et réalisé conjointement par Finance & Human Rights au
Luxembourg, le Geneva Center for Business and Human Rights en Suisse et Löning – Human Rights &
Responsible Business en Allemagne, le rapport est parvenu aux conclusions suivantes en comparant
les données de 2022 à celles de 2020 :
- Le secteur des services financiers reste très conscient de l’importance des droits de l’Homme
pour ses activités. - La réglementation est le principal moteur de la lutte pour le respect des droits de l’Homme.
3.Le secteur des services financiers reconnaît toujours qu’il a un rôle clé à jouer dans le domaine
des droits de l’Homme, tout en soulignant le fait que les gouvernements ont le devoir de
garantir leur respect par le biais de la réglementation
4.Si les directions générales comprennent toujours la nécessité de prendre en compte les droits
de l’Homme, des problèmes d’organisation subsistent, et cette prise de conscience doit
encore se répercuter sur les équipes opérationnelles.
5.Le manque de données à la fois disponibles et fiables est le principal obstacle à l’intégration
des droits de l’Homme au sein des activités opérationnelles.
Le rapport recommande aux entreprises des services financiers de renforcer leur capacité à faire
progresser les droits de l’Homme dans toutes les strates de leur organisation, et d’utiliser l’obligation
réglementaire d’émettre des rapports sur le respect des droits humains afin d’accélérer la mise en
place de mesures dans ce domaine. En outre, les auteurs recommandent que les organismes financiers
veillent plus activement à ce que les enjeux liés aux droits de l’Homme soient poussés dans le débat
public et le discours politique. Ils ajoutent que les législateurs devraient créer des normes
réglementaires cohérentes au niveau européen, tandis que les clients devraient exiger que les
produits de finance durable intègrent des considérations relatives aux droits de l’Homme.
La prise en compte des droits de l’Homme est associée à des opportunités d’amélioration des
performances financières
La finance a toujours un rôle important à jouer en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme
et la garantie d’une sécurité économique pour tous, selon la quasi-totalité des personnes interrogées
dans le cadre de l’enquête (91%). Si la prise en compte des droits de l’Homme reste principalement
une question d’atténuation des risques, 76% des personnes interrogées reconnaissent qu’elle est
également compatible avec une meilleure performance financière pour elles-mêmes et leurs clients
(73%)
Nicolas Mackel, CEO de Luxembourg for Finance, l’agence de développement de la place financière
du Luxembourg, a commenté : « Cette étude s’inscrit dans la continuité du travail effectué il y a deux
ans et, surtout, elle permet de sensibiliser le public sur cette thématique. Les cadres supérieurs
comprennent clairement l’importance du sujet et le rôle qu’ils peuvent jouer, mais ils devront s’assurer
que cette compréhension imprègne l’ensemble de l’organisation afin que ces enjeux soient traités de
manière plus appropriée. »
Une évolution notable est sans doute l’évolution des classements des principaux moteurs dans la lutte
pour le respect des droits de l’Homme, la réglementation étant désormais considérée comme le
premier moteur, alors qu’en 2020 elle n’était considérée que comme le quatrième. Ceci est
probablement dû à la vague de nouvelles réglementations, dont la Taxonomie européenne et la
réglementation « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR), récemment entrées en vigueur
et ayant permis d’aborder les droits de l’Homme de manière plus concrète
La professeure Dorothée Baumann-Pauly, directrice du Geneva Center of Business and Human Rights,
le souligne : « Le thème des droits de l’Homme dans la finance durable gagne du terrain. La
comparaison du rôle que jouent aujourd’hui les droits de l’Homme dans les institutions financières
européennes avec nos données de référence pour 2020 montre clairement que la législation a un effet
important sur l’engagement des entreprises : les droits de l’Homme ne sont plus facultatifs. »