Résidences secondaires : découvrez la liste des nouvelles communes autorisées à majorer

Le décret autorisant la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié samedi 26 août 2023. Il offre la possibilité aux maires de quelque 2 200 communes d’augmenter ses impôts locaux. On vous explique l’intérêt de la démarche et vous dévoile les villes et villages concernés dans la région.

Si la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît progressivement, c’est loin d’être le cas pour les résidences secondaires. Au contraire, c’est même l’inverse qui est en train de se produire : si vous détenez une maison ou un appartement en bord de mer, ou à proximité d’une grande agglomération, il y a des risques que votre facture d’impôts locaux s’allonge prochainement.

La taxe s’étend aussi aux petites communes touristiques

Jusqu’à présent, cette surtaxe était circonscrite aux communes appartenant à une aire d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants situées dans des zones tendues, soit 1.136 communes éligibles dont 255 avaient pris en 2022 une délibération en ce sens.

Conséquence d’une disposition de la dernière loi de finances, un décret n°2023-822 du 25 août 2023 (JO du 26) vient de l’étendre aux communes «qui sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants sont confrontés à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc immobilier existant».

Ce décret met non seulement à jour la liste des 1.136 communes appartenant à une grande métropole et ayant un attrait touristique déjà éligibles (Paris, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille, Nice…), mais étend celle-ci à de plus de 2.200 petites communes touristiques situées essentiellement en montagne, en Corse, sur le pourtour méditerranéen, dans le sud-ouest, sur la côte bretonne et même certaines de ses îles.

3.700 communes

C’est donc dorénavant dans près de 3.700 communes (dont la liste complète figure en annexe du décret) que s’appliquent deux dispositions : les logements volontairement inoccupés depuis au minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition sont d’office soumis à la taxe sur les logements ou TLV (dont le taux a été porté à 17% la première année et 34% à compter de la deuxième année) et le conseil municipal est autorisé à voter une majoration de 5% à 60% de la part communale de THRS. Il faut néanmoins qu’une délibération soit prise avant le 1^er octobre 2023 pour que cette majoration s’applique à partir de la THRS 2024.

Par ailleurs, les communes ayant déjà instauré une telle majoration pour les années précédentes peuvent décider librement de majorer son taux. Une bonne raison pour les propriétaires concernés de s’intéresser aux délibérations du conseil municipal de leur commune.

115 millions d’euros pour la taxe sur les logements vides

Le second amendement concerne les logements vacants qui sont un peu plus de 3 millions (8,3% du parc de logements) en France contre 1,9 million il y a 40 ans. Les députés ont adopté une hausse du taux d’imposition de la taxe sur ces biens vides, qui passe de 12,5% à 17% pour la première année de vacance, et de 25% à 34% pour les années suivantes. La Direction générale des finances publiques qui dépend de Bercy, n’a collecté «que» 115 millions d’euros, en 2021. Un logement est dit vacant si ce bien, situé dans une zone tendue, est inoccupé depuis au moins un an, selon la loi. Mais ce que leurs détracteurs oublient, c’est que les logements vacants ne le sont pas tous volontairement. Certains sont vides car «en attente de règlement de succession», «proposés à la vente ou à la location» mais ne trouvent pas preneurs ou encore «conservés par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés», selon l’Insee. À cette liste il faudra sans doute ajouter les logements «en cours de travaux» pour améliorer leur performance énergétique voire parce que les propriétaires redoutent les loyers impayés.